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Archive pour la catégorie ‘ACTUALITE’

Sur le marché pléthorique et hétérogène de la formation professionnelle, le choix du prestataire s’avère aussi déterminant que compliqué.

Face aux 45.000 organismes de formation recensés sur le marché français, les entreprises, en particulier les PME, manquent souvent de repères face à une offre très hétérogène. En matière de formation professionnelle, il existe bien les normes Afnor, Iso 9001 ou encore le label OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation) de la Fédération de la formation professionnelle. Mais ceux-ci ne garantissent pas véritablement la qualité des formations dispensées. «Il y a bien des certifications de formation mais elles sont relativement faciles à obtenir pour les organismes. La qualité d’une formation dépend avant tout des encadrants et la nouvelle loi impose désormais aux organismes de formation de divulguer aux entreprises le nom et les qualités de ses formateurs. Avant de s’engager dans telle ou telle formation, je conseille donc aux entreprises de se renseigner sur les compétences des formateurs», explique Xavier Masse, dirigeant de Tendance RH, cabinet d’études et de formation spécialisé dans le droit social et la gestion des ressources humaines.

Menez l’enquête
Pour s’assurer du professionnalisme des formateurs, certains grands groupes n’hésitent pas à les tester avant de s’engager contractuellement. Beaucoup d’entreprises considèrent que le choix de l’organisme de formation n’est pas stratégique alors qu’au contraire, il s’agit de se comporter comme un consommateur exigeant. N’hésitez pas ainsi à questionner votre futur prestataire. Est-il spécialisé ou non dans certains secteurs d’activités? A-t-il déjà traité des demandes telles que la vôtre, et pour quels résultats? Cette petite enquête permet le plus souvent d’écarter les organismes de formation les moins performants.

Souvent pointés du doigt ces dernières années, les organismes collecteurs se trouvent placés en première ligne de la Loi du 24novembre dernier avec une réforme les concernant directement.

Ces dernières années, les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ont fait l’objet de sévères critiques quant à leur mission et à leur organisation dans le système de formation professionnel français. Dans un rapport de 2009, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pointait du doigt le manque de services et de conseils délivrés aux entreprises et en particulier au PME par des Opca se cantonnant davantage à un simple rôle de collecteur. Dans ce même rapport, l’Igas fustigeait l’opacité financière des Opca.

Seuil de 100M€ par Opca
Face à ce constat, les Opca sont sommés par le gouvernement de revoir leur copie. Outre leur contribution au FPSPP (lire par ailleurs), la loi annonce en effet la réforme des Opca qui passe par une modification de leur agrément. Le nombre d’Opca doit ainsi être réduit sensiblement en élevant leur seuil de collecte à 100millions d’euros afin de passer d’une centaine à une soixantaine d’organismes collecteurs d’ici au 1erjanvier 2012, date de validité des agréments des Opca. D’ici là, certains petits ou moyens Opca vont donc être amenés à fusionner. Outre ce nouveau seuil financier, d’autres conditions d’agrément sont précisées, comme les «performances de gestion», la cohérence du champ d’intervention ou la nature des services rendus à leurs adhérents. «Pour certains Opca, c’est clair qu’il y a un manque de compétences et de personnels dans ce domaine. Le service rendu aux entreprises adhérentes dans le choix de leur formation n’est pas suffisant et certains font même de la rétention d’information», confie ce responsable d’un important Opca.

Nouveau rôle de conseil
La loi invite les Opca à évoluer vers un rôle de conseil et de «services de proximité» auprès des entreprises, en particulier des PME et des TPE, le plus souvent perdues dans les méandres administratifs de la formation professionnelle. Ces Opca devront désormais faire un audit des compétences et des besoins de formation dans les entreprises. «Cette réforme va dans le bon sens puisqu’elle va permettre davantage de proximité entre Opca et PME-TPE qu’ils vont devoir guider dans l’élaboration de leur cahier des charges en matière de formation professionnelle», explique Jean-Michel Pottier, président de la commission formation et éducation de la CGPME. La réforme prévoit enfin que les Opca seront évalués tous les trois ans sur la mise en oeuvre de leurs nouvelles missions de conseils et de services aux entreprises.

Les entreprises doivent verser chaque année une contribution obligatoire au titre de la formation professionnelle. Explications.

La contribution formation des entreprises est une obligation fiscale, calculée chaque année sur la base de la masse salariale brute. Cette contribution finance les dispositifs tels que le plan de formation, les contrats et périodes de professionnalisation, DIF, CIF, etc. Jusqu’à 20 salariés, elle est versée intégralement à l’Opca.

Moins de dix salariés
Pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution est fixée à 0,55 % de la masse salariale. Versée intégralement à l’Opca, elle se décompose de la façon suivante : 0,4 % dédié au plan de formation et 0,15 % destiné à la professionnalisation (contrat et périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation).

De dix à 19 salariés
Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, la contribution formation correspond à 1,05 % de la masse salariale, versée en totalité à l’Opca. 0,15 % vont au financement des contrats, des périodes de professionnalisation et au DIF, 0,9 % au plan de formation mutualisé. Pour les entreprises rencontrant des difficultés à passer le cap des 10 salariés, une ordonnance du 2 août 2005 prévoit des mesures spécifiques. Ainsi, si l’entreprise atteint ou dépasse 10 salariés en une année, la contribution reste celle applicable aux entreprises de moins de 10 salariés (0,55 % de la masse salariale) pendant trois ans. Puis, elle augmente progressivement : 0,75 % la quatrième année, 0,95 % au bout de cinq ans, et 1,5 % à partir de la sixième année.

Plus de 19 salariés
Pour les entreprises ayant 20 salariés et plus, l’obligation formation s’élève à 1,6 % de la masse salariale. A ce niveau, les fonds attribués au plan de formation (0,9 %) peuvent être financés en interne. Le solde (0,7 %) devant être versé à l’Opca de l’entreprise. 0,2 % vont aux congés formation, 0,5 % au financement des contrats et périodes de professionnalisation, ainsi qu’au DIF. Là aussi, si une entreprise atteint ou dépasse 20 salariés en un an, la hausse de l’obligation sera progressive : 1,2 % la première année, 1,4 % la seconde avant d’atteindre 1,6 % au bout de trois ans.