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Exemple de lettre d'acceptation de demande de DIF
Lettre recommandée avec accusé réception
ou remise en main propre au salarié.
L'employeur a un délai d'un mois pour notifier sa réponse à la demande
de DIF du salarié.
L'absence de réponse de l'employeur équivaut à une acceptation de
la demande.
Entreprise……………
Adresse………………..…… |
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Nom
du salarié…………….
Adresse………………………..….
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Date……………………………… |
A l'attention de Madame, Monsieur,………………………………………
Objet : Acceptation de votre demande de DIF
Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier du ……. (date), dans lequel vous avez
demandé à bénéficier de votre Droit Individuel à la Formation pour
suivre la formation suivante :
- Intitulé de la formation :…………………………………………………………..
- Nom et adresse de l'organisme de formation :…………………..…………….
- Date de début et de fin de la formation :………………………………………..
- Durée totale de la formation en nombre d'heures :…………………………...
- Coût pédagogique :……………………………………………………………….
Nous avons le plaisir de vous informer que nous donnons une suite
favorable à votre demande. Nous avons noté que vous demandez à utiliser……..heures
de formation.
Cas 1 / (Si l'entreprise accepte l'utilisation de son DIF
par le salarié en totalité hors temps de travail) Nous avons également
pris en compte que cette formation se déroulera en totalité en dehors
de votre temps de travail. Conformément à l'article L.932-1 du code
du travail, nous devrons vous verser l'allocation de formation.
Cas 2 / (Si l'entreprise accepte l'utilisation de son DIF
par le salarié en partie pendant le temps de travail) Nous avons
également pris en compte que cette formation se déroulera en partie
pendant le temps de travail pour un nombre d'heures égal à ……
Pendant ces heures, Conformément à l'article L.932-1 du code du travail,
nous devrons vous verser l'allocation de formation.
Cette formation suivie dans le cadre du DIF se déroulera également
pendant votre temps de travail pendant un nombre d'heures égal à …….
Pendant ces heures, nous maintiendrons votre rémunération.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression……………..
D'autres
Questions / Réponses à propos du DIF (salarié
/ employeur)
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