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Exemple de lettre de refus de demande de DIF
Lettre recommandée avec accusé réception
ou remise en main propre au salarié.
L'employeur a un délai d'un mois pour notifier sa
réponse à la demande de DIF du salarié.
L'absence de réponse de l'employeur équivaut à une acceptation de
la demande.
Entreprise……………
Adresse………………..…… |
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Nom
du salarié…………….
Adresse………………………..….
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Date……………………………… |
A l'attention de Madame, Monsieur,………………………………………
Objet : Refus de votre demande de DIF
Madame, Monsieur,
Suite à votre courrier du ……. (date), dans lequel vous avez
demandé à bénéficier de votre Droit Individuel à la Formation pour
suivre la formation suivante :
- Intitulé de la formation :…………………………………………………………..
- Nom et adresse de l'organisme de formation :…………………..…………….
- Date de début et de fin de la formation :………………………………………..
- Durée totale de la formation en nombre d'heures :…………………………...
- Coût pédagogique :……………………………………………………………….
Nous avons le regret de vous informer que nous ne pouvons pas donner
une suite favorable à votre demande pour la/les raison(s) suivante(s)*
:
- Votre formation ne fait pas partie des priorités de notre entreprise/
de notre branche.
- Le coût de votre formation est trop élevé
- La nature de vos fonctions….. (à préciser) ne nous semble
pas justifier une formation de……. (à préciser)
- Votre demande d'évolution dans notre entreprise en tant que….
(à préciser) ne nous semble pas justifier une formation de …….
(à préciser)
- La formation de …(à préciser) ne nous semble pas cohérente avec
votre situation actuelle …(à préciser)
Nous sommes cependant disposés à étudier un nouveau projet et à en
discuter avec vous lors d'un prochain entretien le …….. (date de
l'entretien professionnel, par exemple).
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression……………..
* les motifs de refus possibles sont donnés
à titre d'exemples.
D'autres
Questions / Réponses à propos du DIF (salarié
/ employeur)
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